Conditions Générales
Annuaire-du-Massage.be est un site d’annonces payantes dont l'inscription est 100% gratuite.
1. Nos engagements
Vis-à-vis du site, Annuaire-du-Massage.be s’engage :
- Validité des annonces
Annuaire-du-Massage.be ne gardera pas d'annonces périmées dans le but d'augmenter artificiellement sa base de données. Nous ne publierons aucune annonce sans avoir au préalable vérifié la validité de l'adresse mail fournie par l'annonceur.
- Contrôle des annonces
Annuaire-du-Massage.be retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie/ville, vulgaire ou contraire à l'esprit du site. Les membres du site sont invités a nous contacter si ils en sont témoins cliquez ici.
- Respect de votre vie privée/Spam
Annuaire-du-Massage.be ne vendra ni ne divulguera vos informations personnelles. Votre mail n'est jamais révélé lorsque vous placez une annonce afin de minimiser les risques de spam.
- Protection des données
Sur Annuaire-du-Massage.be, vous serez à tout moment en mesure de modifier les informations que vous avez placées sur le site.
Faites-nous part de vos remarques : cliquez ici.
2. Conditions et Charte d'utilisation du site Annuaire-du-Massage.be
Ces conditions s'appliquent à votre utilisation du site Annuaire-du-Massage.be (« Annuaire-du-Massage.be », « le site »). Elles pourront être modifiées à tout moment au gré des changements ou additions effectués sur ce site. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 22 novembre 2008.
« Utilisateur », « vous » : tout internaute utilisant le site Annuaire-du-Massage.be.
1. Licence
Ce site contient des informations, images et autres matériaux qui sont la propriété de Annuaire-du-Massage.be et/ou des utilisateurs de ce site. Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre de l'information mise à la disposition des utilisateurs par les utilisateurs de ce site, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs de Annuaire-du-Massage.be, vous ne pouvez pas :
- reproduire tout ou partie de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu; ou
- redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu'il s'agisse d'un site internet ou autre).
Vous ne pouvez vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site, ou altérer ou supprimer tout copyright ou référence à du matériel protégé. Annuaire-du-Massage.be se réserve tous droits non expressément notifiés dans ce paragraphe. En plaçant de l'information sur ce site, vous donnez à Annuaire-du-Massage.be la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment.
2. le site Annuaire-du-Massage.be
Annuaire-du-Massage.be est un lieu dans lequel les utilisateurs peuvent échanger de l'information. Annuaire-du-Massage.be ne fournit ni ne vend l'information et les produits ou services décrits dans les annonces de notre site. Annuaire-du-Massage.be ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre site et en conséquence il est envisageable que vous soyez confronté à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles. Vous êtes conscient que vous, et non Annuaire-du-Massage.be, êtes entièrement responsable pour toute information placée par vous sur notre site et vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Vous pouvez placer de l'information dans la limite de vos droits légaux.
3. Règles de fonctionnement
Afin de servir au mieux le site Annuaire-du-Massage.be dans la limite de nos moyens limités, nous établissons ici les règles générales de fonctionnement de notre site. Ces règles peuvent inclure la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. Vous êtes conscient qu'il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site. Annuaire-du-Massage.be n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information. Si vous pensez que l'une de ces règles va à l'encontre de l'intérêt du site, n'hésitez pas à nous le faire savoir: contact@annuaire-du-massage.be.
a. Liens
Tout contenu placé sur Annuaire-du-Massage.be peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangers à Annuaire-du-Massage.be. Annuaire-du-Massage.be se réserve néanmoins le droit de supprimer des liens ou de les bloquer dans certaines rubriques. Annuaire-du-Massage.be ne vérifie ou n'exerce aucun contrôle sur de tels sites ou informations étrangers à Annuaire-du-Massage.be, ne cautionne de tels sites ou informations étrangers à Annuaire-du-Massage.be, et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers à Annuaire-du-Massage.be.
b. Pas de Spam
Annuaire-du-Massage.be n'autorise ni ne tolère aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site, incluant mais non limité à :démarchage, sollicitation publicitaire, courriel non sollicité, "junk mail", "chaînes" ou "organisations pyramidales". Si vous avez le sentiment d'avoir reçu des communications non sollicitées suite à votre utilisation de Annuaire-du-Massage.be, contactez-nous : contact@annuaire-du-massage.be.
c. Contenu retiré du site
Annuaire-du-Massage.be a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit du site Annuaire-du-Massage.be. Nous pouvons vous suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de Annuaire-du-Massage.be ou de tout autre utilisateur de ce site. Les sections 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 resteront effectives au delà de la fin de votre utilisation de Annuaire-du-Massage.be.
d. Pas d'enfants
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour placer une annonce ou une publicité sur ce site. En vous inscrivant sur ce site, vous certifiez avoir 18 ans ou plus.
4. Activités interdites
Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins du site Annuaire-du-Massage.be, il est nécessaire d'établir les règles suivantes afin de nous protéger des abus. L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message :
- sous une adresse mail ou identifiant contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site ;
- qui soit faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion) ;
- d'une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle ;
- qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures) ;
- qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur ;
- qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs ;
- qui prenne l'identité de tout employé de Annuaire-du-Massage.be ;
- qui encourage les autres à violer les conditions d'utilisation de Annuaire-du-Massage.be ;
- qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers ;
- qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers; ou
- qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicament, des armes à feu ou armes blanches (hors objets de collection), des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques).
Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur Annuaire-du-Massage.be.
L'équipe Annuaire-du-Massage.be rappelle que l'ensemble des agissements sus-visés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal belge, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe Annuaire-du-Massage.be ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.
5. Déni de garantie
Annuaire-du-Massage.be n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services Annuaire-du-Massage.be. Annuaire-du-Massage.be n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou données. Annuaire-du-Massage.be n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site.
LES SERVICES DE Annuaire-du-Massage.be SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE. Annuaire-du-Massage.be EXCLUT EXPRESSÉMENT ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES TOUTES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES ET LÉGALES, Y COMPRIS ET SANS RESTRICTION LES GARANTIES DE SUCCÈS COMMERCIAL, D'ADAPTATION À UN OBJET SPÉCIFIQUE, ET DE NON INFRACTION DE DROITS PROPRIÉTAIRES. Annuaire-du-Massage.be EXCLUT TOUTES GARANTIES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, D'OPPORTUNITÉ ET DE PERFORMANCE DES SERVICES DE Annuaire-du-Massage.be. Annuaire-du-Massage.be N'APPORTE AUCUNE GARANTIE POUR AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL OBTENU VIA LES SERVICES DE Annuaire-du-Massage.be. Annuaire-du-Massage.be N'APPORTE AUCUNE GARANTIE POUR LES SERVICES OU LES BIENS REÇUS VIA (OU DONT LA PROMOTION EST ASSURÉE VIA) LES SERVICES DE Annuaire-du-Massage.be OU VIA LES LIENS PROPOSÉS PAR LES SERVICES DE Annuaire-du-Massage.be, NI POUR AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL REÇU VIA LES LIENS PROPOSÉS DANS LES SERVICES DE Annuaire-du-Massage.be.
VOUS DÉCLAREZ COMPRENDRE ET ACCEPTER QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU UTILISEZ D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES VIA LES SERVICES DE Annuaire-du-Massage.be À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE VOUS RESTEZ SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE L'UTILISATION DE CES INFORMATIONS OU DE CES DONNÉES.
CERTAINES JURIDICTIONS ET CERTAINS PAYS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. IL EST POSSIBLE PAR AILLEURS QUE VOUS DISPOSIEZ D'AUTRES DROITS, CEUX-CI VARIANT SELON LES JURIDICTIONS ET SELON LES PAYS.
6. Limites de responsabilité
Annuaire-du-Massage.be NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE VIS-À-VIS D'UN UTILISATEUR EN MATIÈRE D'UTILISATION OU UTILISATION INCORRECTE DES SERVICES DE CE SITE. DANS LE CADRE DES RÉCLAMATIONS SUSCEPTIBLES D'APPARAÎTRE VIS-À-VIS DU PRÉSENT ACCORD OU DU SUJET ICI TRAITÉ, CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT DE MANIÈRE À EMPÊCHER LES DEMANDES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS – QUE CES DEMANDES SOIENT FONDÉES SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, DES PRÉJUDICES (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) OU AUTRES, ET MÊME SI Annuaire-du-Massage.be A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DESDITS DOMMAGES (Y COMPRIS DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERCES PARTIES) : UTILISATION OU UTILISATION INCORRECTE DES SERVICES Annuaire-du-Massage.be OU DÉPENDANCE VIS-À-VIS DE CEUX-CI, IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES Annuaire-du-Massage.be, INTERRUPTION, SUSPENSION OU ARRÊT TEMPORAIRE OU DÉFINITIF DES SERVICES Annuaire-du-Massage.be. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT ÉGALEMENT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES SERVICES OU LES BIENS REÇUS VIA (OU DONT LA PROMOTION EST ASSURÉE VIA) LES SERVICES Annuaire-du-Massage.be OU VIA LES LIENS PROPOSÉS PAR LES SERVICES DE Annuaire-du-Massage.be, NI PAR AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL REÇU VIA LES LIENS PROPOSÉS DANS LES SERVICES Annuaire-du-Massage.be. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT ÉGALEMENT, ET SANS AUCUNE RESTRICTION, AUX COÛTS ENTRAÎNÉS PAR L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, PAR LES PERTES DE BÉNÉFICES OU/ET PAR LES PERTES DE DONNÉES. PAR AILLEURS, CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT À LA PERFORMANCE OU À LA NON-PERFORMANCE DES SERVICES DE CE SITE OU DES INFORMATIONS OU DES BIENS QUI APPARAISSENT DANS LES RÉSULTATS PROPOSÉS PAR Annuaire-du-Massage.be, SONT LIÉS À CES RÉSULTATS OU SONT APPARENTÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES RÉSULTATS. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT MÊME EN CAS D'ÉCHEC DE L'OBJET ESSENTIEL DES RECOURS LIMITÉS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.
CERTAINES JURIDICTIONS ET CERTAINS PAYS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉQUENTS, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. SI TOUTEFOIS Annuaire-du-Massage.be VENAIT A ETRE DANS L'IMPOSSIBLITE DE LIMITER SA RESPONSABILITE, L'ETENDUE DE CETTE RESPONSABILITE DEVRAIT ETRE LE MINIMUM AUTORISE.
Sans préjudice de ce qui précède, Annuaire-du-Massage.be ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.
7. Informations personnelles collectées
Annuaire-du-Massage.be utilise l'information collectée sur ce site en accord avec sa politique concernant les données personnelles. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de Annuaire-du-Massage.be quant aux données personnelles.
Annuaire-du-Massage.be utilise les services d'analyse de trafic de Google Analytics. Ces solutions utilisent des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur et qui ont pour but de nous aider à analyser votre activité sur ce site de manière strictement anonyme.
Les fournisseurs de ces solutions pourraient stocker les données relatives à votre visite sur des serveurs se trouvant hors de Belgique, notamment en Hongrie et aux Etats-Unis, par exemple. Ces sociétés sont susceptibles de communiquer les données à des tiers uniquement en cas d'obligation légale ou lorsque des tiers éventuels traitent ces données pour leur compte.
Google s'engage pour sa part à ne pas recouper votre adresse IP (la seule information récoltée qui peut, dans certaines situations, vous «identifier» dans une certaine mesure) avec une quelconque autre information détenue par Google (par exemple, des informations liées à votre utilisation d'un autre service de Google).
Vous pouvez à tout moment décider de désactiver l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de nombreuses fonctionnalités de sites internet que vous pourrez être amenés à visiter. En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement de vos données par Google Analytics dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
8. Droit d'accès
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles portées à la connaissance de Annuaire-du-Massage.be lors de l'utilisation du site Annuaire-du-Massage.be.
Les données fournies sont reprises dans les fichiers de l'Annuaire-du-Massage.be pour la publication de votre annonce et peuvent être également transmises aux partenaires de l'Annuaire-du-Massage.be à des fins de prospection. La loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles prévoit votre droit de consultation et de correction de ces données. Vous pouvez aussi demander l'effacement de vos coordonnées.
Ce droit pourra être exercé:
- sur le site Annuaire-du-Massage.be grâce à votre adresse mail et votre mot de passe (créés lors de votre enregistrement),
- par courrier simple à l'attention de: CBG Consult (Annuaire du Massage), Rue Ernest Solvay 25, 4040 HERSTAL, Belgique
- par mail: contact@annuaire-du-massage.be ou cliquez ici
- par téléphone: +32 (0) 4 264 34 02
9. Votre relation avec Annuaire-du-Massage.be
Vous et Annuaire-du-Massage.be êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous. Vous ne pouvez suggérer que Annuaire-du-Massage.be cautionne vos annonces, produits, services ni vous même. Vous ne pouvez encadrer ce site (ou toute information contenue dans ce site) ou créer une bordure autour de ce site ou de son contenu.
N'hésitez pas à nous contacter si vous êtes témoin de violations de ces conditions, cliquez ici
10. Conditions particulières concernant l'insertion et le paiement d'annonces
En tant que consommateur, vous êtes informé et marquez votre accord à ce que le service qui vous est ici proposé commence immédiatement à être exécuté dès que votre paiement a été effectué, et ce conformément à l'article 80, §4, 1° de la loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur du 14-07-1991. Vous ne disposez donc pas du droit de renoncer à votre achat une fois votre paiement effectué.
Plus spécifiquement, l'effacement d'une annonce avant l'échéance ne donne droit à aucun remboursement que ce soit pour les annonces Internet ou les publicités.
